Mallory De Voghel

Mallory De Voghel Lawyer at Namur Bar Association

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  • Droit des biens

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  • Droit pénal

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Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8617/08

    FR 17/02/2009  -  4 pages

    intimée, comparaissant par Me Mallory de Voghel qui remplace Me Caroline Rossi, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 16 juin 2008. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 9 juillet 2008. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…

  2. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 29 juillet 2010 (Belgique). RG 97/2010

    FR 29/07/2010  -  4 pages

  3. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 29 Juli 2010 (België). RG 97/2010

    NL 29/07/2010  -  4 pages

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