Marc De Boel Lawyer at Ghent Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2006 (Belgique). RG P050651N

   FR 31/01/2006  -  1 page

   , prévenu, Me Marc De Boel, avocat au barreau de Gand, contre G. I., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 29 mars 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 31 Januari 2006 (België). RG P050651N

   NL 31/01/2006  -  1 page

   Marc De Boel, advocaat bij de balie te Gent, tegen G I, burgerlijke partij, verweerster. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Gent, correctionele kamer, van 29 maart 2005. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Dirk Debruyne heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1109.N

   FR 20/11/2007  -  1 page

   , prévenu, Me Marc De Boel, avocat au barreau de Gand, 2. T.N.Y. TRANS sa, prévenue. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 13 juin 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le premier demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. La seconde demanderesse ne présente aucun moyen. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport.…

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