Marc Demartin Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 26 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/KR/142 2014/KR/143

   FR 26/09/2014  -  4 pages

   Mme Gisèle VD, domiciliée à, partie intimée, représentée par Maître DEMARTIN Marc, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue de Broqueville 116 Bus 2 2014/KR/142 En cause de : 1. M. Cezary K, 2. Mme Danuta A, domiciliés tous deux, 3. M.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2010 (Bruxelles). RG 2008 AR 418

   FR 14/01/2010  -  3 pages

   COUR d'APPEL de BRUXELLES Sixième chambre fiscale N° de la cause : 2008/AR/418 Audience publique du EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, Service public fédéral des finances, en la personne du directeur régional des contributions directes de Bruxelles II, district B, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Botanique 50, b. 3807, appelant, représenté par maître Marc DEMARTIN, avocat, dont le cabinet est établi…

3. Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2008 (Bruxelles). RG 2003 AR 1184

   FR 30/01/2008  -  5 pages

   Demartin, avocat à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 56, ***** La cour, après délibéré, prononce en audience publique l'arrêt suivant : Vu : · le jugement rendu par défaut réputé contradictoire à l'égard de l'appelante par la 32ème chambre du tribunal de première instance de Bruxelles le 14 mars 2003, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification; R.…

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