Marc Doutreluingne Lawyer at Kortrijk Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.0674.N

   FR 06/01/2009  -  1 page

   , prévenu, Me Marc Doutreluingne, avocat au barreau de Courtrai, contre 1. M. H., partie civile, 2. N. F., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 mars 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2006 (Belgique). RG P060358F

   FR 10/05/2006  -  2 pages

   ., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Doutreluingne, avocat au barreau de Courtrai, dont le cabinet est établi à Courtrai, H. Consciencestraat, 9, où il est fait élection de domicile, II. D. M., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Doutreluingne, avocat au barreau de Courtrai, dont le cabinet est établi à Courtrai, H. Consciencestraat, 9, où il est fait élection de domicile. I.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2003 (Belgique). RG P020672N

   FR 25/02/2003  -  1 page

   ., prévenu, Me Marc Doutreluingne, avocat au barreau de Courtrai, contre 1. K. K., 2. P. A., parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 mars 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

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