Marc Eeckhaute Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/362

   FR 14/01/2009  -  4 pages

   appelant avocat: Me EECKHAUTE Marc, 1180 BRUXELLES, avenue de Foestraets, 36c CONTRE: 1. L'Association des copropriétaires situé à ... représenté par son syndic, HARDY Jacques - 1360 PERWEZ, chaussée de Wavre, 13 2. C. André, 3. D. Jeanne, conjoints domiciliés ensemble à ... 4. D. Catherine domiciliée à ... 5. La S.A. DVP INVEST dont le siège social est établi à ... 6. G.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 30 avril 2015 (Bruxelles). RG 2012-AR-393

   FR 30/04/2015  -  6 pages

   ., domicilié à ; La société civile sous forme de SPRL Médoc, dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue du Pâturage,78, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.316.207 ; parties appelantes, représentées par Maître David WASERMAN loco Me Marc EECKHAUTE, avocat à 1180 Bruxelles, avenue de Foestraets, 36 c, Contre : Madame B. d.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 4 septembre 2015 (Bruxelles). RG 2011-AR-50

   FR 04/09/2015  -  6 pages

   Tu, domicilié à partie appelante, représentée par Maître Marc EECKHAUTE, avocat à 1180 Bruxelles, avenue de Foestraets, 36 c, CONTRE : Monsieur T.…