Marc-Philippe Tordoir Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 14 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2005 AR 1041

   FR 14/09/2012  -  4 pages

   Monsieur Christian X, domicilié à, appelants, représentés par Me Marc-Philippe TORDOIR, avocat à 1050 Bruxelles, avenue des Courses 22, Contre : 1. Monsieur Serge Y, domicilié à, 2. Madame Elisabeth Z, domiciliée à, 3.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/1671

   FR 24/04/2014  -  5 pages

   . : 2013/AR/1671 EN CAUSE DE : F M, domiciliée à Appelante, Représentée par Maître Marc-Philippe Tordoir, avocat à 1050 Bruxelles, avenue des Courses, 22, Plaideur : Maître Daphné Hantson, CONTRE : L'ETAT BELGE, service public fédéral finances, administration générale de la perception et du recouvrement, poursuites et diligences du receveur du bureau de recette TVA de Bruxelles V, dont les…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

   FR 16/12/2010  -  12 pages

   Janson, 39, La partie sub 114 ayant pour conseil Maître Alain Colmant, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, rue du Onze Novembre, 9, Les parties sub 123, 124, 219 et 326 ayant pour conseil Maître Marc-Philippe Tordoir, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue des Courses, 22, Les parties sub 132, 246 et 247 ayant pour conseil Maître Jan De Bondt, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Anderlecht, chaussée de…