Marc Snoeck Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/2924

   FR 20/02/2008  -  6 pages

   . : 2004/AR/2924 EN CAUSE DE : L'ECOLE EUROPÉENNE DE BRUXELLES I, établissement public dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue du Vert Chasseur, 46, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0244.929.057, Appelant, représenté par Maître Muriel Gillet, avocat à 1190 Bruxelles, avenue du Roi, 206 et Maîtres Fernand Schmitz et Marc Snoeck, avocats à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, 403, plaideur : Maître L.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/1071

   FR 16/01/2007  -  6 pages

   ETHIAS, dont le siège est sis à 4000 LIEGE, rue des Croisiers 24, défenderesse en intervention forcée et déclaration d'arrêt commun, représentée par Me DE MATTEIS Isabelle loco Maître SNOECK Marc, avocat à 1180 BRUXELLES, Avenue Brugmann, 403 La Cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment : - la copie certifiée conforme du jugement prononcé le 20 octobre 2004 par le…

3. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 16 September 2010 (België). RG 99/2010

   DE 16/09/2010  -  13 pages

   Januar 2003, zweite Ausgabe): Daniela Coco, wohnhaft in 1030 Brüssel, rue du Saphir 28, Armand Broder, wohnhaft in 1000 Brüssel, Galerie du Roi 18, Marc Snoeck, wohnhaft in 1050 Brüssel, avenue des Klauwaerts 15, Michel Forges, wohnhaft in 1200 Brüssel, avenue des Dix Arpents 85, Philippe Marcus Helmons, wohnhaft in 1030 Brüssel, avenue des Azalées 20, Daniel D'Ath, wohnhaft in 1180 Brüssel, rue Marianne 4, Walter De Brakeleer, wohnhaft in 1950 Kraainem, Baron d'Huartlaan 254, Colette Fraiteur, wohnhaft in 1180 Brüssel, avenue d'Orbaix…

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