Marie Discret Lawyer at Luxemburg Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.0855.F

   FR 06/01/2016  -  1 page

   M. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Frédéric Gavroy, Jean-Christian Wittamer, Ingrid Van Daele et Marie Discret, avocats au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 mai 2015 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…