Marie-Luce Bayet Lawyer at Namur Bar Association
You are Marie-Luce Bayet? Create an account to edit your profile
Languages
- French
Publications
-
Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2002 (Liège (Namur)). RG 7052/02 FR 17/12/2002 - 4 pages
Bayet qui remplace Me Paul Héger, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 5 décembre 2006 (Liège (Namur)). RG 8013-06 FR 05/12/2006 - 10 pages
Bayet qui remplace Me Jean-Marie Cheffert, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2010 (Liège (Namur)). RG 8735/09 FR 23/03/2010 - 16 pages
AXA BELGIUM 3e intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Marie-Luce Bayet qui remplace Me Denis Héger, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que les jugements dont appel auraient été signifiés. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
