Marie-Luce Bayet

Marie-Luce Bayet Lawyer at Namur Bar Association

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Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2002 (Liège (Namur)). RG 7052/02

    FR 17/12/2002  -  4 pages

    Bayet qui remplace Me Paul Héger, avocats.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 5 décembre 2006 (Liège (Namur)). RG 8013-06

    FR 05/12/2006  -  10 pages

    Bayet qui remplace Me Jean-Marie Cheffert, avocats.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2010 (Liège (Namur)). RG 8735/09

    FR 23/03/2010  -  16 pages

    AXA BELGIUM 3e intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Marie-Luce Bayet qui remplace Me Denis Héger, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que les jugements dont appel auraient été signifiés. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…

Office (Namur)