Mario Vandevelde Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

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1. Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2009 (Belgique). RG P.09.0399.N

   FR 07/04/2009  -  1 page

   , condamné à une peine privative de liberté, demandeur, Me Mario Vandevelde, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 mars 2009 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur ne présente aucun moyen. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 7 April 2009 (België). RG P.09.0399.N

   NL 07/04/2009  -  1 page

   Mario Vandevelde, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Gent van 2 maart 2009. De eiser voert geen middel aan. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0970.N

   FR 27/10/2009  -  1 page

   , prévenu, demandeur, Me Mario Vandevelde, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. D. M., 2. L. G., 3. FAFA, société privée à responsabilité limitée, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mai 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, le demandeur présente un moyen.…

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