Martin Laurent Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2003 (Liège). RG 64M17200

   FR 24/06/2003  -  6 pages

   ", puisque le local concerné ne pouvait être mis à leur disposition que moyennant autorisation de la commune, "cette démarche particulière étant liée aux antécédents"; que le prévenu a pourtant accordé cette autorisation pour une des deux soirées que projetait d'organiser Laurent Martin en vue de fêter l'anniversaire de son club, laissant ainsi quelque 800 jeunes gens investir les lieux, se bornant à rappeler, dans une lettre du 16 novembre 1999, "l'ordonnance sur les bruits et tapages" et à ordonner la cessation de la soirée à deux heures…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 17 septembre 2014 (Mons et de Charleroi, division Charleroi, 2014). RG 13/1398/A

   FR 17/09/2014  -  12 pages

   MATHY, Greffier MATHY MARTIN LAURENT MOINEAUX En application de l'article 785 du Code judiciaire, il a été constaté l'impossibilité pour Madame LAURENT et Monsieur MARTIN, de signer le présent jugement.…