Mathieu Jacobs Lawyer at Walloon Brabant Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 3 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009/AR/3232

   FR 03/05/2012  -  4 pages

   Jacobs, avocat à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain, 241, Vu les pièces de procédure et notamment : - Le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Nivelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 25 septembre 2009 ; - La requête d'appel, déposée le 7 décembre 2009, par Mme A ; - Les conclusions des parties (conclusions de synthèse déposées au greffe de la cour pour Mme A, le 7 octobre…

2. Cour d'appel: Arrêt du 18 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/295 ( 4em chambre)

   FR 18/11/2015  -  7 pages

   2) Aux inspecteurs de police de la zone de Châtelet DAFFE Lionel, EVRARD Jonathan, JOUNIAUX Damien et JACOBS Mathieu. Avec la circonstance que : - Pour le premier inculpé (K.U.)…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 25 septembre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 10/1451/B

   FR 25/09/2015  -  11 pages

   Best Partner, avenue Louis Lepoutre, 97 à 1050 Bruxelles, ayant comme conseil Monsieur Mathieu JACOBS, avocat, 21. Corilus SA, rue Camille Hubert, 23 à 5032 Isnes, ayant comme conseil Me Wouter VAN CUTSEM, avocat, 22. DKV Belgium SA, boulevard Bischoffsheim, 1-8 à 1000 Bruxelles, 23. F.O.D. Financien - Ontvangkantoor Antwerpen, Italielei, 4 bus 3 à 2000 Antwerpen, 24. Monsieur L., avocat, xxx, 25. S.P.F.…