Mathieu Turbang Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 19 November 2014 (België). RG P.14.1686.F

   NL 19/11/2014  -  1 page

   Sylvie Coupat en Mathieu Turbang, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 4 november 2014. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.1686.F

   FR 19/11/2014  -  1 page

   accusée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sylvie Coupat et Mathieu Turbang, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2015 (Belgique). RG P.14.1957.F

   FR 07/01/2015  -  1 page

   inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Serge Mascart, avocat au barreau de Liège, et Mathieu Turbang, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 décembre 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

see all cases