Mélanie Bosmans Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 29 juillet 2008 (Belgique). RG P.08.1153.F

   FR 29/07/2008  -  1 page

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Mélanie Bosmans, avocats au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 juillet 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 24 juillet 2008, le ministère public a déposé des conclusions.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 26 April 2017 (België). RG P.16.0924.F

   NL 26/04/2017  -  1 page

   Mélanie Bosmans, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 29 juli 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vermeersch heeft op 21 april 2017 een conclusie neergelegd op de griffie.…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0283.F

   FR 09/09/2020  -  1 page

   ., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 février 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

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