Melissa Cornez Lawyer at Tournai Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/237 (16ème chambre)

   FR 02/02/2017  -  1 page

   EN CAUSE DE : LA SPRL TRANSAC CELLES, dont le siège social est établi à 7760 VELAINES, Rue Fauchy, 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878.657.177, partie appelante, représentée par Maître Mélissa CORNEZ, avocate au barreau de Tournai, substituant son confrère Maître Olivier-Robert MERCIER, avocat à 7500 TOURNAI, Boulevard du Roi Albert, 13 ; CONTRE : 1.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/734 ( 12 ème chambre)

   FR 06/10/2015  -  7 pages

   ., domicilié à 7700 MOUSCRON, partie appelante, Présent à l'audience, assisté par Maître Mélissa CORNEZ, avocat à 7500 TOURNAI, Rue de l'Athénée 38 ; CONTRE : S.A.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/67 ( 2 ème chambre)

   FR 03/03/2015  -  36 pages

   RAPSODE, dont le siège social est établi à 7604 BRASMENIL, Rue du Buissenet 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.759.965, appelante, représentée par Maître CORNEZ Mélissa, avocate loco Maître DELECLUSE Nicolas, avocat à 7500 TOURNAI, rue de l'Athénée, 12 ; CONTRE : 1. P.G., architecte, domicilié à 4140 SPRIMONT, Place Joseph Wauters 1, intimé, représenté par Maître SAINT-REMI Michel, avocat à 4400 FLEMALLE-HAUTE, Grand-Route 526 ; 2.…