Melissa Vervaeke Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0623.F

   FR 05/02/2020  -  3 pages

   BOVEME, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Diepenbeek, Reigersstraat, 2, ayant pour conseils Maîtres Melissa Vervaeke, avocat au barreau de Mons, Cédric Vergauwen et Olivia Venet, avocats au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation, contre AUVIBEL, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue du Port, 86C/201a, partie civile, défenderesse en cassation. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0098.F

   FR 14/10/2020  -  5 pages

   , ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi, et Mélissa Vervaeke, avocat au barreau de Mons, II. D. V., ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Quentin Mayence, avocats au barreau de Charleroi, III. B.M., ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Anne-Julie Parquet, avocat au barreau de Mons, accusés, demandeurs en cassation, contre 1. R.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2016 (Mons (Mons)). RG 2012/RG/793 ( 18ème chambre)

   FR 29/01/2016  -  11 pages

   COLLET ET TRINON, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.462.050, dont le siège social est établi à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, rue de la Station n° 235, parties intimées, représentées à l'audience par Maître VERVAEKE Mélissa, avocat du barreau de Mons loco son confrère Maître KAMBA MALUWA Serge, avocat dont le cabinet est situé à 1040 BRUXELLES, Rond-Point Schuman n° 6 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la cour…