Michel Du Bus De Warnaffe Lawyer at Walloon Brabant Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7656-04

   FR 21/06/2005  -  5 pages

   Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (anciennement les ASSURANCES SOCIALES CONFEDEREES) 1ère intimée, comparaissant par Me Michel du Bus de Warnaffe qui remplace Me Paul Blésin, avocats. 2. Madame Liliane H. 2e intimée, ne comparaissant pas. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 22 juin 2004. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 7 juillet 2004.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 28 mai 2010 (Bruxelles). RG 2007/AB/50.401

   FR 28/05/2010  -  5 pages

   partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître DU BUS DE WARNAFFE Michel, avocat à 1495 VILLERS-LA-VILLE, boulevard Neuf, 69    La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la législation applicable et notamment : - le Code judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, - l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut…

3. Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/816

   FR 08/03/2013  -  6 pages

   DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - AMI indépendants Not. 581, 2° CJ Arrêt contradictoire Définitif En cause de: GROUPE S ASBL, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Boulevard Poincaré, 78 (2ème étage), Partie appelante, représentée par Maître DU BUS DE WARNAFFE Michel, avocat à 1495 VILLERS-LA-VILLE, Boulevard Neuf, 69, Contre : W. , Partie intimée, représentée par Maître DELAEY Thierry, avocat…

see all cases