Michel Kempeneer Lawyer at Brussels Bar Association (NL)
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Preferred subjects
Familierecht
Strafrecht
Vreemdelingenrecht
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2009 (Bruxelles). RG 2008/AR/650 FR 05/03/2009 - 4 pages
, domicilié à intimé, qui comparaît, assisté de Maître Michel KEMPENEER, avocat à 1030 BRUXELLES, boulevard Lambermont, 368 bte 5, *** Vu les pièces de la procédure, en particulier: - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement le 29 janvier 2008 par le tribunal de première instance de Nivelles, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/96 FR 04/09/2013 - 6 pages
BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 SEPTEMBRE 2013 8ème Chambre SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - ONSS - Cotisation de sécurité sociale Arrêt contradictoire et définitif En cause de: POM IMPORT-EXPORT SPRL, dont le siège social est établi à 1190 FOREST, Avenue Wielemans - Ceuppens 89-93, partie appelante, représentée par Maître MULLIEZ Philip loco Maître KEMPENEER…