Michel Maes Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 29 avril 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/960

   FR 29/04/2013  -  4 pages

   . , partie appelante, représentée par Maître MAES Michel, avocat, Contre : L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître WILLEMET Michèle, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : La présente décision applique…

2. Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2017 (Liège). RG 2014/RG/1209

   FR 01/03/2017  -  9 pages

   Quant à la demande de dégrèvement partiel de la taxe Attendu qu'en vertu de l'article 2 du règlement-taxe toute exonération ou réduction du précompte immobilier entraîne exonération ou réduction correspondante de la taxe communale ; Que l'appelante a introduit le 11 décembre 2012 une demande de dégrèvement d'office auprès du Directeur des contributions concernant les précomptes immobiliers des exercices 2008 à 2012 (pièce n°5 de son dossier) ; Qu'elle produit des documents signés par monsieur Michel…

3. Arbeidsrechtbank: Vonnis van 13 November 2002 (Brugge). RG 109901

   NL 13/11/2002  -  6 pages

   Waren aanwezig : Willy DUPONT, rechter; Johny VERZEELE, rechter in sociale zaken-werkgever; Stefaan MEYERS, rechter in sociale zaken-werknemer-arbeider; Michel MAES, Griffier bij de bestendige krijgsraad, afgevaardigd bij M.B. van 20.02.1995 (B.S. van 24.02.1995) M. MAES S. MEYERS J. VERZEELE W. DUPONT …