Michelle Scutnaire Lawyer at Mons Bar Association
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Assurances
Circulation routière
Médiateur agréé en matière civile et commerciale
Droit de la responsabilité médicale
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 7 avril 2005 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/475 FR 07/04/2005 - 3 pages
GARAGE HERBOSCH SAINT-GHISLAIN-TOURNAI, dont le siège social est établi à 7330 SAINT-GHISLAIN, rue de la Riviérette 180, inscrite au registre du commerce de MONS, sous le numéro 124.542, parties intimées, représentées par Maître SCUTNAIRE Michelle, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, régulièrement produites, les pièces de la procédure requise par la loi et notamment : - la copie certifiée…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/61 FR 27/02/2007 - 5 pages
Où étaient présents : Martine CASTIN, Président, Michelle SCUTNAIRE, Conseiller suppléant ; Nicole CHILIADE, Conseiller suppléant désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…
