Monique Detry Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 2004 (België). RG C040566F

   NL 16/12/2004  -  1 page

   Monique Detry, advocaat bij de balie te Brussel tegen OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN TE BRUSSEL, Mr. Antoine de le Court, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Bij een akte die op 30 november 2004 ter griffie van het Hof van Beroep te Brussel is neergelegd en ondertekend is door meester Monique Detry, vordert eiseres de wraking van mevrouw F. R., raadsheer in het Hof van Beroep te Brussel.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2004 (Belgique). RG C040566F

   FR 16/12/2004  -  1 page

   La décision attaquée Par un acte déposé au greffe de la cour d'appel de Bruxelles le 30 novembre 2004 et signé par maître Monique Detry, la demanderesse sollicite la récusation de M. F. R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. M. R. a fait le même jour la déclaration prescrite à l'article 836, alinéa 2, du Code judiciaire. La procédure devant la Cour Le conseiller Christian Storck a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 11 avril 2013 (Bruxelles). RG 2011/AR/1433

   FR 11/04/2013  -  7 pages

   délibéré, rend l'arrêt suivant : EN CAUSE DE : xxx, domicilié en Australie , xxx, domicilié en Australie appelants, représentés par Maître SAROLEA Sylvie, avocat à 1400 NIVELLES, rue des Brasseurs 30 CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires Etrangères, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, rue des Petits Carmes, 15, intimé, représenté par Maître DETRY…

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