Nadine Bourgeois Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 14 avril 2010 (Bruxelles). RG 51.653

   FR 14/04/2010  -  3 pages

   Contradictoire Définitif En cause de: L'OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIES, dont le siège est établi rue de Trèves, 70 à 1000 Bruxelles, Appelant, représenté par Me Nadine Bourgeois, avocat. Contre: Madame M. B., Intimée, représentée par Me Lagham GHAMBA, avocat.…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 9 octobre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/230/B

   FR 09/10/2014  -  5 pages

   , place Victor Horta, 11 à 1060 Bruxelles, créancier, représenté par Madame Nadine BOURGEOIS, avocat ; 3. S.P.F. Finances - Bureau des Recettes de la TVA de Bruxelles V, boulevard du Jardin Botanique, 50/3103 à 1000 Bruxelles, 4. S.P.F. Finances - Recette des contributions directes de Schaerbeek I, boulevard du Jardin Botanique, 50/3137 , à 1000 Bruxelles, 5. Fonds Sociale et de Garantie HORECA, boulevard Anspach, 111/1 à 1000 Bruxelles, 6.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/051709

   FR 29/06/2011  -  7 pages

   L'Office National de Sécurité Sociale, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, représentée par Maître BOURGEOIS Nadine, avocat, 2.…

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