Nathalie Buisseret Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0477.N

   FR 04/05/2010  -  1 page

   , prévenu, détenu, demandeur, Me Nathalie Buisseret, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 février 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2001 (Belgique). RG P010561N

   FR 26/06/2001  -  1 page

   ., inculpé, détenu, Me Bart De Geest et Me Nathalie Buisseret, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. G. H., 2. D. T., 3. MAAS SERVICES BELGIE, société anonyme, 4. D. V. R., parties civiles.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0785.N

   FR 16/06/2009  -  1 page

   ., inculpé, demandeur, Mes Nathalie Buisseret et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles, et Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 avril 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…

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