Nathan Mallants

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2018 (Belgique). RG P.18.0116.F

    FR 07/02/2018  -  1 page

    étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Alexandre Château, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2018 (Belgique). RG P.18.0166.F

    FR 28/02/2018  -  1 page

    étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Alexandre Château, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

  3. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision (Europe). RG 54634/18

    FR 30/01/2020  -  1 page

    Président ANNEXE Requête concernant des griefs tirés des articles 8 et 13 de la Convention (regroupement familial) Numéro et date d'introduction de la requête 54634/18 14/11/2018 Nom du requérant et date de naissance Laeticia MIMBENGA 13/09/1997 Nom et ville du représentant Mallants Nathan Liège Date de réception de la déclaration du Gouvernement 05/12/2019 Date de réception de la déclaration…

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