Nele Daem Lawyer at Brussels Bar Association (NL)
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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2000 (Belgique). RG C000610F FR 20/11/2000 - 1 page
Benoit, juge de paix du huitième canton de Bruxelles et Madame Nele Daem, juge de paix suppléant à ce tribunal; que la suspicion invoquée à l'appui de la demande ne vise que ces magistrats et ne concerne aucun des autres juges de cette juridiction; Qu'à supposer que les motifs allégués dans la requête puissent constituer une ou des causes de récusation dans le chef des magistrats qui y sont visés, il n'appartient pas à la Cour d'en connaître, ainsi qu'il appert des articles 828 et suivants du Code judiciaire; Que la requête est…
