Nicolas De Becker Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2005 (Belgique). RG P050664F

   FR 22/06/2005  -  3 pages

   ., requérant, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas De Becker et Stefan Sablon, avocats dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de l'Association, 57-59. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 avril 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2010 (Bruxelles). RG RG : 2007 AR 057

   FR 23/04/2010  -  3 pages

   COUR d'APPEL de BRUXELLES Sixième chambre fiscale N° de la cause : 2007/AR/57 Audience publique du EN CAUSE DE : La SA SAWA, ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 285, immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0.422.053.235, appelante, représentée par Me Nicolas De Becker, avocat, loco Me Wim Defoor, avocat, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, rue de l'Association, 57-59…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 22 Juni 2005 (België). RG P050664F

   NL 22/06/2005  -  3 pages

   Nicolas De Becker en Stefan Sablon, advocaten bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 27 april 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldiging-stelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III.…

see all cases