Nicolas Delecluse Lawyer at Tournai Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/723 ( 2ème chambre)

   FR 11/10/2016  -  10 pages

   ., 51430 TINQUEUX FRANCE, partie intimée, représentée par Maître VERPLAETSE Mélanie, avocat à 7801 IRCHONWELZ, Chaussée de Valenciennes 123 A ; * * * La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 7 octobre 2015 par la SA ETHIAS, notifiée le 8 octobre 2015 à Me Nicolas DELECLUSE, administrateur provisoire R.P., à S.H. et à leurs conseils respectifs Me M.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/67 ( 2 ème chambre)

   FR 03/03/2015  -  36 pages

   RAPSODE, dont le siège social est établi à 7604 BRASMENIL, Rue du Buissenet 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.759.965, appelante, représentée par Maître CORNEZ Mélissa, avocate loco Maître DELECLUSE Nicolas, avocat à 7500 TOURNAI, rue de l'Athénée, 12 ; CONTRE : 1. P.G., architecte, domicilié à 4140 SPRIMONT, Place Joseph Wauters 1, intimé, représenté par Maître SAINT-REMI Michel, avocat à 4400 FLEMALLE-HAUTE, Grand-Route 526 ; 2.…