Nicolas Van Der Borght Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2003 (Belgique). RG S030037F

   FR 08/12/2003  -  4 pages

   ., demandeur en cassation, représenté par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard Emile de Laveleye, 14, où il est fait élection de domicile, contre CENTRE HOSPITALIER FRANÇOIS RABELAIS, association sans but lucratif en liquidation, dont le siège est établi à Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin, 180, représentée par ses liquidateurs, Maîtres Nicolas Van der Borght et Anne de Smeth, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, rue…

2. Cour d'appel: Arrêt du 4 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1265

   FR 04/12/2008  -  7 pages

   . : 2005/AR/1265 EN CAUSE DE : VAN der BORGHT Nicolas, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Defré, 229, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la scrl SERV POINT, Appelant qq, Qui comparaît en personne, CONTRE : T.…

3. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 6 November 2014 (België). RG 160/2014

   DE 06/11/2014  -  8 pages

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