Nicolas Van Der Smissen Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0938.F

   FR 28/09/2016  -  1 page

   étranger, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Van der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 août 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 2005 (Belgique). RG P050593F

   FR 04/05/2005  -  1 page

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Nicolas Van Der Smissen, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 avril 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0061.F

   FR 01/06/2016  -  1 page

   inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Van der Smissen et Carine Couquelet, avocats au barreau de Bruxelles, contre R. E. G. partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Antoine Leroy, avocat au barreau de Bruxelles. I.…

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