Nicole Chiliade Lawyer at Mons Bar Association
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Preferred subjects
Droit patrimonial de la famille
Propriété, servitudes et autres droits réels
Baux à loyer et baux commerciaux
Responsabilité civile
Languages
- French
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/61 FR 27/02/2007 - 5 pages
Où étaient présents : Martine CASTIN, Président, Michelle SCUTNAIRE, Conseiller suppléant ; Nicole CHILIADE, Conseiller suppléant désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/411 FR 27/03/2007 - 8 pages
FAGNART au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire ; Nicole CHILIADE, Conseiller suppléant par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1016 FR 27/03/2007 - 9 pages
Pierre BROTCORNE au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Nicole CHILIADE, Conseiller suppléant ; Martine DUCROTOIS, Greffier DUCROTOIS CHILIADE LEFEBVE SERVAIS (1) Il est à noter que la cause a été plaidée au fond devant la cour d'appel de Bruxelles qui, par un arrêt du 16 mars 2004, a déclaré l'action de l'appelant non fondée.…
