Nicole Petit Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 octobre 2006 (Belgique). RG P061241F

   FR 04/10/2006  -  2 pages

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Petit, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 juillet 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2006 (Belgique). RG P060280F

   FR 01/03/2006  -  3 pages

   ., détenu sous les liens d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Paul Thomas et Nicolas Petit, avocats au barreau de Verviers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 16 février 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour rendu le 1er février 2006.…

3. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41259/4488

   FR 10/10/2008  -  3 pages

   Le requérant assisté par Maître Nicolas PETIT, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…

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