Olivier Cornez Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2014 (Belgique). RG P.14.1074.F

   FR 22/10/2014  -  1 page

   prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Olivier Cornez, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/IC/65 ( 5ème chambre)

   FR 17/01/2017  -  2 pages

   ********** A l'audience du 20 décembre 2016 : Maître Olivier CORNEZ est entendu en ses moyens développés pour le défendeur au civil A.M.. Maître Xavier BORN est entendu en ses moyens développés pour la partie civile L.V..…

3. Cour d'appel: Arrêt du 25 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/52 (2 ème chambre)

   FR 25/10/2016  -  7 pages

   ., domicilié à 7170 LA HESTRE, partie appelante, représentée par Maître CORNEZ Olivier, avocat, loco Maître MAIRIAUX Bernard, avocat à 7100 LA LOUVIERE, Rue A. Warocqué 41 H.I., domiciliée à 7170 LA HESTRE, partie appelante, représentée par Maître CORNEZ Olivier, avocat, loco Maître MAIRIAUX Bernard, avocat à 7100 LA LOUVIERE, Rue A.…