Olivier Louppe Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 3 September 2014 (België). RG P.13.1966.F

   NL 03/09/2014  -  1 page

   Olivier Louppe, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 7 november 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 21 augustus 2014 een con-clusie neergelegd op de griffie.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2014 (Belgique). RG P.13.1966.F

   FR 03/09/2014  -  1 page

   ., personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Olivier Louppe, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2013 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2004 (Belgique). RG P031430F

   FR 25/02/2004  -  3 pages

   ., prévenu, ayant pour conseil Maître Olivier Louppe, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 3 octobre 2003 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

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