Olivier Massart Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/H/309 ( 3ème chambre)

   FR 19/12/2016  -  4 pages

   Le prévenu sub 2) est entendu en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Olivier MASSART, avocat au barreau de Charleroi. Maître MASSART dépose une note de frais et dépens. La prévenue sub 3) est entendue en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Mathieu LAVENS loco Maître Xavier LECLERCQ, avocats au barreau de Tournai.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 11 juin 2012 (Liège). RG 2011/RG/371

   FR 11/06/2012  -  8 pages

   Il résulte du constat de l'huissier Lüttgens du 3 août 2011 que le curateur de la faillite, Maître Olivier Massart, a loué le garage à un sieur Philippe Smal qui a déclaré se souvenir de la présence d'un tracteur dans le camion mais « qu'on est venu le chercher il y a environ 3 ou 4 mois » en précisant qu'il ignore qui est venu le chercher et qu'il était absent ce jour là (pièces 8 et 11 dossier appelante).…