Olivier Toussaint Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2017 (Liège). RG 2016/RG/410

   FR 15/06/2017  -  4 pages

   Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller faisant fonction de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 15 juin 2017 par le conseiller faisant fonction de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Olivier TOUSSAINT Brigitte WAUTHY…

2. Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2009 (Liège). RG 2009/RG/341

   FR 10/09/2009  -  2 pages

   Président Madame Evelyne DEHANT, conseiller Madame Brigitte WAUTHY, conseiller Monsieur Olivier TOUSSAINT, greffier Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF, par : Madame Cécile DUMORTIER, conseiller ff. de Président assistée de Olivier TOUSSAINT, greffier …

3. Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/47

   FR 24/06/2010  -  2 pages

   Cécile Dumortier, conseiller f.f. président Evelyne Dehant, conseiller Brigitte Wauthy, conseiller Olivier Toussaint, greffier …

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