Onur Yurt Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0301.F

   FR 17/06/2020  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Martin Favresse, avocat au barreau du Brabant wallon, et Onur Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 février 2020 par le tribunal correctionnel du Brabant wallon, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0562.F

   FR 16/09/2015  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Onur Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 13 mars 2015 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2014 (Belgique). RG P.14.0188.F

   FR 01/10/2014  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Onur Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 18 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

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