Pascal Baurain Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Tribunal du Travail: Jugement du 22 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 12/815/A

   FR 22/05/2013  -  5 pages

   ; PARTIE DEFENDERESSE, comparaissant en personne, assistée de Me Pascal BAURAIN, avocat à Saint-Ghislain. Le Tribunal, après avoir délibéré de la cause, rend le jugement suivant : I. Procédure R.G. n° 12/815/A Il a été fait application de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et de ses modifications.…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 22 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 12/3692/A

   FR 22/05/2013  -  2 pages

   ; PARTIE DEMANDERESSE, ne comparaissant pas; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de BOUSSU, en abrégé C.P.A.S. de Boussu, dont les bureaux sont établis à 7301 BOUSSU (Hornu), rue de la Fontaine, 127; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Pascal BAURAIN, avocat à Saint-Ghislain Le Tribunal, après avoir délibéré de la cause, rend le jugement suivant : I.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 13 juillet 2009 (Mons (Mons)). RG 2009/JE/74

   FR 13/07/2009  -  4 pages

   ., Intimée, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître BAURAIN Pascal, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS, rue Notre Débonnaire, 16 ; En présence de : Maître VERBRIGGHE Emmanuel, avocat loco son confrère Maître CRAPPE Carine, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS,rue de la Poterie, 28 ; pour les enfants L. et O.…

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