Pascal Bertrand Lawyer at Huy Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2006 (Liège (Liège)). RG 31042-02

   FR 09/02/2006  -  3 pages

   Alain, APPELANT, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND, se substituant à Maître Didier PAIN, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em. établissement public ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, INTIME, comparaissant par Maître Anne DUBOIS, avocat.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2006 (Liège (Liège)). RG 33187-05

   FR 16/02/2006  -  4 pages

   . : 33.187/05 15ème Chambre EN CAUSE : M Saloua, APPELANTE, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND, se substituant à Maître Didier PAIN, avocats, CONTRE : SA PATRONA PHARMA GROUP, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, INTIMEE, comparaissant par Maître Séverine DAVIDTS, se substituant à Maître Peter BOUTS, avocats.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 32269-04

   FR 21/10/2005  -  2 pages

   ., employée, née le 27 juillet 1974, Appelante, ayant pour conseil Maître Didier PAIN, avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, 4 et comparaissant par Maître Pascal BERTRAND, avocat CONTRE : La S.C.S. LANCELLE, intimée, ayant pour conseil et comparaissant par Maître Philippe MOTTARD, avocat à 4020 Liège, quai des Ardennes, 7. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…

see all cases