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Pascal Detournay

Pascal Detournay Lawyer at Tournai Bar Association

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  • Expropriation

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  • Droit social

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 2 avril 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/637

    FR 02/04/2007  -  6 pages

    ., domicilié à , partie appelante au principal, intimée sur incident, qui comparait assisté par son conseil Maître DETOURNAY Pascal, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache 3-Europole II ; CONTRE : 1. M. F., résidant, domicilié à , 2. M. D., reprenant l'instance mue initialement contre sa mère Madame P.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2018 (Mons (Mons)). RG 2016/Rg/852 (2ème chambre)

    FR 13/03/2018  -  16 pages

    ., domiciliée à 7700 MOUSCRON, BELGIQUE, partie intimée, représentée par Maître DETOURNAY Pascal, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache 3-Europole II 2.…

Office (Mouscron)