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Pascal Hollander

Pascal Hollander Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Preferred subjects

  • Droits intellectuels

  • Droit des contrats et de la distribution

  • Arbitrage

  • Droit bancaire et du crédit

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 5 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/639

    FR 05/06/2014  -  4 pages

    ., 2005, I, p. 2587) commenté par Pascal Hollander (« Questions de droit international privé et d'arbitrage touchant à la distribution commerciale », CUP, volume 110, Le droit de la distribution, n° 6, p. 275 et sv.) n'est pas transposable au cas d'espèce puisqu' in casu, ce sont les conditions générales du prestataire de services qui s'appliquent et non celles du distributeur. PAR CES MOTIFS, Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 23 octobre 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1925

    FR 23/10/2008  -  7 pages

    . : 2005/AR/1925 EN CAUSE DE : PIETERCIL DELBY'S, société anonyme dont le siège social est établi à 1740 Ternat, Vitseroelstraat, 74, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0402.240.588, reprenant l'instance mue par QUALITY FOOD PRODUCTS BENELUX Appelante d'un jugement prononcé le 7 juin 2005 par le tribunal de commerce de Bruxelles, Représentée par Maître Pascal Hollander, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480/9, …

Office (Bruxelles)