Pascal Leduc Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Preferred subjects
Droits intellectuels
Droit des technologies de l'information et de la communication
Languages
- French
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2013/KR/283 FR 12/09/2014 - 5 pages
B Stéphane, domicilié à 2. de J Daniel, domicilié à parties appelantes, toutes deux représentées par Maître LEDUC Pascal, avocat à 1050 BRUXELLES, place Stéphanie, 6 ; Contre : LABIMMO S.C.R.I., dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, avenue des Saisons, 100 (bte 30), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0831.225.068, partie intimée, représentée par Maître VAN den DRIESCHE Pierre-François, avocat…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/565 FR 03/03/2010 - 7 pages
. : 2007/AR/565 EN CAUSE DE : REMED PHARMA, société anonyme dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 228, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0459.204.532, Appelante, Intimée sur incident, représentée par Maître Philippe Szerer, avocat à 1180 Bruxelles, Dieweg, 274 et Maître Pascal Leduc, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 50, plaideur : Maître Marie Charlotte Peeters, …
