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Pascal Leduc

Pascal Leduc Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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  • Droits intellectuels

  • Droit des technologies de l'information et de la communication

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2013/KR/283

    FR 12/09/2014  -  5 pages

    B Stéphane, domicilié à 2. de J Daniel, domicilié à parties appelantes, toutes deux représentées par Maître LEDUC Pascal, avocat à 1050 BRUXELLES, place Stéphanie, 6 ; Contre : LABIMMO S.C.R.I., dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, avenue des Saisons, 100 (bte 30), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0831.225.068, partie intimée, représentée par Maître VAN den DRIESCHE Pierre-François, avocat…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/565

    FR 03/03/2010  -  7 pages

    . : 2007/AR/565 EN CAUSE DE : REMED PHARMA, société anonyme dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 228, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0459.204.532, Appelante, Intimée sur incident, représentée par Maître Philippe Szerer, avocat à 1180 Bruxelles, Dieweg, 274 et Maître Pascal Leduc, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 50, plaideur : Maître Marie Charlotte Peeters, …

Office (Bruxelles)