Pascal Mallien Lawyer at Antwerp Bar Association

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 6 December 2005 (België). RG P051195N

   NL 06/12/2005  -  1 page

   Pascal Mallien, advocaat bij de balie te Antwerpen, met kantoor te Antwerpen, Meir 24, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, eiser, verzoeker tot opheffing van een dwangsom. II. CONCORDIMO nv, met als raadsman mr.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2007 (Belgique). RG P.06.1652.N

   FR 15/05/2007  -  1 page

   , prévenue, Me Pascal Mallien, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2005 (Belgique). RG P051034N

   FR 25/10/2005  -  1 page

   ., inculpé, Me Pascal Mallien, avocat au barreau d'Anvers, IV. 1. C. C., 2. C. J. R. M. L., inculpés, Me Johan Vangenechten, avocat au barreau d'Anvers, V. S. L. F. R., inculpé. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 9 juin 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III.…

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