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Patricia Brotcorne

Patricia Brotcorne Lawyer at Tournai Bar Association

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  • Droit patrimonial de la famille

  • Droit de la jeunesse

  • Responsabilité civile

  • Droit de la construction

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/3012014/RG/303 (34ème chambre)

    FR 02/02/2015  -  6 pages

    ., domicilié à 7331 Baudour, partie appelante, comparaissant personnellement à l'audience, assistée de ses conseils, Maître Marie-Pierre FOUREZ, avocat à 7000 Mons, rue Notre-Dame Débonnaire, 16 et Maître Patricia BROTCORNE, avocat à 7500 Tournai, boulevard Roi Albert, 51 ; ET DE : B.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/TF/82 (32 ème chambre)

    FR 04/02/2015  -  4 pages

    EN CAUSE DE : D.M, domicilié à 7890 Ellezelles, partie appelante, comparaissant personnellement à l'audience, assistée de son conseil, Maître Patricia BROTCORNE, avocat à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 51 ; ET DE : J.D., domicilié à 64240 Hasparren (France), partie intimée, comparaissant personnellement à l'audience, assistée de son conseil, Maître Christian HANUS, avocat à 64240 Hasparren (France), rue Jean Lissar, 24 ; …

  3. Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/529 ( 20ème chambre)

    FR 06/10/2016  -  6 pages

    CONTRE : M.L. domiciliée à 7904 TOURPES, partie intimée, représentée par Maître BROTCORNE Patricia, avocat à 7500 TOURNAI, Bd. Roi Albert I, 51. La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure prescrites par la loi, notamment : - la requête d'appel déposée au greffe de la cour de céans le 16 juillet 2015 par Madame L.H. Madame I..W. et Monsieur A.W.…

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Office (Tournai)