Patrick Arnou Lawyer at Bruges Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2002 (Belgique). RG P000925N

   FR 05/02/2002  -  1 page

   ., partie civile, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Bruges contre P & V ASSURANCES, partie intervenue volontairement, Me Adolf Houtekier, avocat à la Cour de cassation.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2002 (Belgique). RG P020588N

   FR 28/05/2002  -  1 page

   ., demandeur, requérant en libération conditionnelle, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Courtrai. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 3 avril 2002 par la Commission de libération conditionnelle du ressort de la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente quatre moyens dans un mémoire.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2000 (Belgique). RG P001382Nt

   FR 14/11/2000  -  1 page

   ., inculpé, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Brugge, contre, 1. V. D. et son épouse, 2. B. L., parties civiles.…

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