Patrick Buysse Lawyer at Namur Bar Association
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Preferred subjects
Règlement collectif de dettes
Sociétés et personnes morales
Droit commercial
Droit social
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Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 21 février 2008 (Liège (Namur)). RG 8436/2007 FR 21/02/2008 - 3 pages
Eric contre Maître Jean SINE, curateur à la faillite de la SPRLU CAKS, et Maître BUYSSE Patrick, curateur à la faillite de Monsieur Klaus S.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 mai 2015 (Liège). RG 2013/RG/1316 ; 2013/RG/1428 FR 07/05/2015 - 10 pages
L'ETAT BELGE échouant dans son action envers Me Patrick BUYSSE en sa qualité d'administrateur provisoire de Micheline L. doit être condamné aux dépens liquidés pour celle-ci à la moitié des frais de mise au rôle en appel. En effet, Me Patrick BUYSSE n'intervient pas comme mandataire ad litem de Micheline L., mais comme mandataire judiciaire, désigné pour assurer la protection de la précitée dans la gestion de ses biens dès lors que celle-ci en est incapable (article 488bis Code civil).…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8546/08 FR 21/10/2008 - 2 pages
CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES, en abrégé Caisse Wallonne appelante, comparaissant par Me Guillaume Sneessens qui remplace Me Patrick Buysse, avocats. CONTRE : La S.A. INTER-SIDER intimée, ne comparaissant pas. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
