Patrick De Soete Lawyer at Brussels Bar Association (NL)
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Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht
Goederenrecht
Handelsrecht
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 28 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2012AR1736 FR 28/09/2012 - 1 page
Joseph X, domicilié à 7860 Lessines, rue Oscar Paquay, 70, appelant, représenté par Me Délara SAMII-ESFAHNI (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1030 Bruxelles, rue Eugène Smits, 28-30 Contre : La SPRL MOTO-FUN-RECUP-MOTOS-KAWABRUSSELS, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Mons, 460 (BCE 0420.893.193) intimée, représentée par Me Catherine LAMBERT loco Me Patrick DE SOETE (barreau de Bruxelles), dont le…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 septembre 2012 (Bruxelles) FR 28/09/2012 - 1 page
Joseph L, domicilié à appelant, représenté par Me Délara SAMII-ESFAHNI (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1030 Bruxelles, rue Eugène Smits, 28-30 Contre : La SPRL MOTO-FUN-RECUP-MOTOS-KAWABRUSSELS, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Mons, 460 (BCE 0420.893.193) intimée, représentée par Me Catherine LAMBERT loco Me Patrick DE SOETE (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, rue Camille…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 avril 2003 (Mons (Mons)). RG 17159 FR 04/04/2003 - 4 pages
