Patrick Huget Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2017 (Belgique). RG P.17.0447.F

   FR 10/05/2017  -  1 page

   ., étrangère, privée de liberté, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Huget, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 7 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0926.F

   FR 07/09/2016  -  1 page

   étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Huget, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 août 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 10 Mei 2017 (België). RG P.17.0447.F

   NL 10/05/2017  -  1 page

   Patrick Huget, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 5 april 2017. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

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