Patrick Masureel Lawyer at Brussels Bar Association (NL)
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Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 23 décembre 2009 (Bruxelles). RG 50.767 FR 23/12/2009 - 4 pages
, reprenant l'instance de celle-ci ; élisant domicile chez leur conseil Maître Patrick MASUREEL, dont le cabinet est situé à 1030 Bruxelles rue des Coteaux 227 ; Intimées, représentées par Maître A. BOËL loco Maitre P. MASUREEL, avocat. Le présent arrêt est rendu en application de la législation suivante : - Le Code judiciaire. - La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.…
