Paul Debetencourt Lawyer at Tournai Bar Association
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Preferred subjects
Droit de la construction
Sociétés et personnes morales
Droit des contrats et de la distribution
Droit pénal des affaires
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/80 (6 ème chambre) FR 09/09/2016 - 3 pages
EN CAUSE DE : Maître Paul DEBETENCOURT, avocat à 7500 TOURNAI, boulevard des Combattants n° 46, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la S.P.R.L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/942 ( 16 ème chambre) FR 17/12/2015 - 5 pages
., domicilié à 7500 TOURNAI, Rue Perdue, 13/0011, partie intimée, représentée par Maître Gauthier GOSSIEAUX, avocat au barreau de Tournai, loco Maître Paul DEBETENCOURT, avocat à 7500 TOURNAI, Bd. des Combattants 46 ; ****************** Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie, certifiée conforme , du jugement prononcé contradictoirement le 19 juin 2014 par la onzième chambre du Tribunal de première instance du Hainaut…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/473 ( 21ème chambre) FR 19/10/2016 - 6 pages
., domicilié à 7500 TOURNAI, partie intimée, représentée par son conseil Maître GOSSIEAUX Gauthier, avocat loco son confrère Maître DEBETENCOURT Paul, avocat, dont le cabinet est établi à 7500 TOURNAI, Bd. des Combattants 46 ; La SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacqmain, 53, partie intimée, représentée par son conseil Maître DAPSENS Bernard, avocat, dont le cabinet est établi à 7500 TOURNAI, rue de l'Athénée, 38 ; La Cour, après en…
