Paul Maeyaert Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/799

   FR 03/12/2007  -  5 pages

   ETABLISSEMENTS L LACROIX FILS, dont le siège social est sis à 2610 WILRIJK (ANTWERPEN), Sint Bavostraat 66, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.266.702, intimée, représentée à l'audience par Maître CLAREMBEAUX Nicolas, avocat du barreau de Bruxelles, loco Maître MAEYAERT Paul, avocat dont le cabinet est sis à 1080 BRUXELLES, avenue du Port, 86 C, B. 414, son conseil.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2451

   FR 23/02/2011  -  6 pages

   Maeyaert, avocats à 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86C/414, plaideur : Maître Sophie Lens.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 11 avril 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1187

   FR 11/04/2008  -  9 pages

   .), société de droit japonais, dont le siège social est sis à 5-1, Jingumae 1-chome, Shibuya-ku, Tokyo 150-0001 (Japon), faisant élection de domicile au cabinet de ses conseils sis à 1000 BRUXELLES, avenue du Port 86C, B414, partie appelante, Chambre 18 représentée par Maître CLAREMBEAUX Nicolas (BRUXELLES) loco MAEYAERT Paul, avocat à 1000 BRUXELLES, avenue du Port 86C, B414, et par Maître CLAREMBEAUX Nicolas en nom propre, avocat à 1000 BRUXELLES, avenue du Port 86C, B414 CONTRE :…

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